Rétrospective et perspectives

2017 : au beau milieu des années maigres

Les années maigres pour le personnel de la Confédération et l’administration fédérale ont débuté en 2015. La réévaluation massive du franc à partir du 15 janvier a secoué l’économie. Une deuxième mauvaise surprise suivit le 11 février 2015 : le compte d’Etat pour l’année 2014 boucla avec un déficit de 124 millions de francs au lieu d’un excédent. Depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui, il s’agit de l’unique année sans un excédent dans le compte d’Etat de la Confédération.

 

Bloc de droite au Conseil national – économiser auprès de l’administration en tant que tâche permanente

 

Au printemps 2015, le Conseil fédéral a pris les premières mesures d’économies. Ainsi et dans le budget pour l’année 2016, les charges de personnel furent stabilisées au niveau du budget 2015. Le 12 août 2015, le Conseil fédéral décida des adaptations dans les conditions d’emploi qui apportèrent avec elles d’autres économies financières : plages plus basses pour l’évolution du salaire, diminution du maximum des primes à la prestation, renonciation à la prime de fidélité après cinq années de service.

 

Certes, la situation financière de la Confédération s’est à nouveau améliorée rapidement : le compte d’Etat 2015 boucla avec un excédent de 2,3 milliards de francs, celui de 2016 avec 752 millions et, pour 2017 également, un excédent de 800 millions de francs se dessine.

 

Néanmoins, la diminution des coûts de personnel et des frais d’exploitation de l’administration est devenue une priorité permanente du Parlement.  En effet, lors des élections au Conseil national 2015, les gagnantes furent les forces qui s’étaient engagées pour empêcher ou pour le moins endiguer fortement la croissance des coûts de personnel, en l’occurrence les groupes de l’Union démocratique du centre et du PLR qui disposent depuis le 30 novembre 2015 de la majorité absolue au Conseil national. Cette dernière a fait passer toute une série de mesures d’économies au cours de ces deux dernières années.  

Inventaire des mesures d’économies 2016 et 2017

– plafonnement des postes pour une durée indéterminée du personnel de la Confédération sur la base de l’état de 2015 (35’000 postes) ;

– pas de mesures générales de salaire au cours des années 2016 et 2017 ;

– réduction de 50 millions de francs dans les dépenses pour le personnel en 2017 : suppression de 370 postes de travail ;

– suppression de la participation de l’employeur à la rente transitoire entre 60 et 62 ans ;

–  suppression de 500 à 700 postes de travail dans l’administration fédérale jusqu’à la fin de l’année 2017 dans le cadre du programme de stabilisation 2017 ;

– augmentation massive des primes versées à l’assurance militaire (5’000 assuré(e)s) ) ;

 – suppression du plan pour cadres 2 auprès de la Caisse de pensions PUBLICA.

Lueurs d’espoir au cours du deuxième semestre de l’année 2017

Une augmentation croissante des tâches fait face à la suppression des postes auprès du personnel de la Confédération. Les tâches croissantes doivent être maîtrisées avec toujours moins de personnel. Le fait que ce calcul ne peut pas tenir la route sur la durée est devenu clair à la majorité du Conseil national également lors des délibérations sur le budget 2018. Elle rejeta des réductions de l’ordre de 300 millions de francs dans les coûts d’exploitation de l’administration et octroya au personnel une compensation du renchérissement de 0,6 %.

Par sa décision du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral apporta une correction dans le cadre de l’évolution des salaires en faveur du personnel. A l’avenir, de bonnes prestations peuvent être mieux rétribuées.  Ainsi et sur la durée, on réussira à recruter et à  pouvoir garder du personnel compétent et motivé en nombre suffisant.

Le fait que le personnel de la Confédération ne reparte pas les mains vides à la fin de l’année 2017 est également à porter au crédit du conseiller fédéral Ueli Maurer qui a droit à toute sa gratitude. En effet, le chef du DFF s’est fortement engagé au Parlement pour le personnel de la Confédération et l’administration fédérale. L’ACC tient dès lors à le remercier.

Perspectives pour 2018

Age de la retraite à 65 ans pour les membres des catégories spéciales de personnel ?

L’année 2018 amènera également beaucoup de mouvement et d’insécurité dans la politique du personnel. Ainsi et à l’occasion de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a en principe décidé que pour les collaboratrices et collaborateurs soumis à l’Ordonnance sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel (ORCPP) il fallait porter l’âge de la retraite à 65 ans. Suivant la fonction qu’ils exercent, ces employé(e)s obtiennent la retraite à l’heure actuelle dès qu’ils ont atteint l’âge de 60 ans. Il s’agit principalement des militaires professionnels et des membres du Corps des gardes-frontière.

Nouveau système de l’évolution professionnelle au DFAE

Par sa décision du 12 avril 2017, le Conseil fédéral a chargé le DFAE de préparer l’abandon du système de services de carrière et l’introduction d’un système de carrière et salarial basé sur la fonction. Ce changement exercera aussi une influence considérable sur le processus d’occupation des postes. A l’avenir, la classification et la rémunération des collaboratrices et collaborateurs interviendra sur la base de la classification de la fonction exercée.  

 

Adaptation des paramètres techniques auprès de PUBLICA

 

La Commission de la caisse PUBLICA envisage une diminution du taux de conversion de 5,65 à 5,09 % et du taux d’intérêt technique de 2,75 à 2,0 % au 1er janvier 2019. Elle réagit ainsi face au niveau constamment bas des intérêts et aux attentes de faible rendement de la fortune des placements. Ces adaptations conduisent pour les assurés actifs à une péjoration des prestations de quelque 10 %. Les mesures d’atténuation proposées par le Conseil fédéral auraient réduit la dite péjoration à 5 % au maximum. Ces mesures ont été rejetées par le Parlement.

Développement de l’armée : mise en oeuvre

A l’occasion de sa séance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé la révision d’une série d’ordonnances qui préciseront le cadre de la Loi révisée sur l’armée en regard du Développement de l’armée (DEVA). Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, c’est-à-dire au début de la période de cinq ans prévue pour la mise en œuvre du DEVA. Ce dernier a pour objectif de permettre à l’armée de s’assouplir et de mieux s’équiper tout en réduisant sa taille.  

 

La lutte pour la répartition va se poursuivre et la pression sur l’administration ne se relâchera pas

Au cours des onze dernières années, les dettes de la Confédération ont pu être réduites de 130 à 100 milliards de francs. Il s’agit à première vue d’un paradoxe de constater que l’on a toujours parlé de mesures d’économies dans cet environnement favorable. Là, le Parlement a tendance d’année en année à décider des dépenses plus élevées que ce que le Conseil fédéral avait proposé. En outre et par suite de réformes, la Confédération peut s’attendre à de nouvelles pertes de recettes.

 

De ce fait, la Confédération doit continuer à épargner, à décharger son ménage financier de milliards de francs.  Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a ainsi réparti des mandats d’approfondissement  en ayant pour point de mire des renonciations possibles à des tâches, des réductions de prestations et des externalisations. De plus, on s’efforcera d’obtenir des augmentations de l’efficience dans les domaines du génie civil, de l’informatique et des publications.