Statuts

Statuts de l’Association des cadres de la Confédération ACC
(08 mai 2001)

Art. 1   Buts   
L’association des cadres de la Confédération (ACC) a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres, de favoriser la collaboration entre fonctionnaires et de rendre plus fréquents les contacts personnels.
L’association est reconnue par la Confédération comme partenaire pour les négociations.
Pour soutenir son activité, l’association peut au besoin collaborer avec d’autres institutions, suisses ou étrangères, marquées par la prépondérance des cadres.
L’association est neutre sur les plans politique et confessionnel.
L’association peut proposer des prestations à ses membres soit directement soit en les orientant vers certains prestataires.

Art. 2   Sociétariat
Peuvent être membres de l’association tous les agents de la Confédération rangés dans la 18e classe de traitement ou plus haut, et ceux qui ont embrassé une carrière dont le point de départ se situe au moins dans la 15eclasse de traitement.
Peuvent également être membres de l’association toutes les personnes employées en qualité de cadres au sein d’une collectivité ou d’un établissement auxquels la Confédération participe.
Les membres de l’association ont la faculté de faire partie d’autres organisations de personnel.
Les membres qui abandonnent le service de la Confédération ou d’une collectivité ou d’un établissement auxquels la Confédération participe peuvent continuer à faire partie de l’association.

Art. 3   Assemblée générale
L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale, qui a le droit inaliénable:
a)     d’approuver le rapport annuel et le programme d’activités,
b)     d’approuver les comptes, de fixer la cotisation et d’approuver le budget,
c)     de nommer, pour deux ans, le président central ou la présidente centrale et les autres membres du comité central,
d)     de nommer, pour deux ans, les réviseurs des comptes,
e)     de trancher toutes les questions de principe.
En règle générale, l’assemblée générale est convoquée une fois par année par le comité central.

Art. 4   Comité central
Le comité central se compose
a)     du bureau,
b)     d’autres membres, représentant les départements, offices fédéraux et autres établissements,
c)     des représentants des sections.
En règle générale, le comité central doit compter des représentants de l’ensemble des départements, de l’ensemble des langues officielles et du corps de retraités.
Le comité central
–         élit le bureau et désigne, le cas échéant, d’autres personnes chargées de fonctions spécifiques,
–         soumet à l’assemblée générale les propositions d’élection,
–         traite des questions financières présentant une certaine importance et approuve les comptes annuels, le montant de la cotisation et le budget à l’intention de l’assemblée générale,
–         fixe les objectifs de l’activité de l’ACC et traite l’ensemble des affaires et des décisions à moins que, pour des questions de délais, ces dernières doivent être traitées par le bureau.
Le comité central peut inviter à ses séances d’autres membres et requérir pour l’étude de questions particulières, la collaboration de commissions spéciales.

Art. 5   Bureau
Appartiennent au bureau :
–         le président central ou la présidente centrale,
–         le vice-président ou la vice-présidente,
–         le secrétaire général ou la secrétaire générale,
–         le secrétaire général suppléant ou la secrétaire générale suppléante,
–         le caissier central ou la caissière centrale,
–         le rédacteur ou la rédactrice de la «Communication périodique».
A l’exception du président central ou de la présidente centrale, le bureau est nommé par le comité central.
Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il traite les affaires courantes et représente l’association au niveau interne et externe.
Le bureau peut inviter à ses séances d’autres membres et requérir pour l’étude de questions particulières, la collaboration de commissions spéciales.
Art. 6   Sections et institutions associées
Les membres de l’association qui appartiennent à une même profession ou à une même région peuvent se grouper en section. Les règlements d’organisation des sections doivent être approuvés par le comité central.
La collaboration avec les institutions associées est réglée dans un contrat.
Les représentants des sections et des institutions associées informent le comité central ou le bureau sur les affaires importantes concernant leur domaine.
 
Art. 7   Finances
Les dépenses résultant de la réalisation des objectifs de l’association sont couvertes par les cotisations de membres et les recettes des prestations. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
L’association répond de ses engagements uniquement sur sa fortune.
 
Art. 8   Organe d’information
La «Communication périodique» est l’organe d’information officiel de l’association.
 
Art. 9   Autres dispositions
Sont en outre applicables les dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse.
 
Art. 10 Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 8 mai 2001. Ils sont entrés en vigueur à cette date et remplacent ceux du 9 juin 1998.