La politique soumise à une cure d’austérité permanente

Evolution économique incertaine

La conjoncture et la croissance revêtent une signification déterminante pour les finances de l’Etat. Avant le 23 juin déjà, les prévisionnistes parlaient d’une croissance empreinte de retenue de l’économie en 2016 et d’une évolution négative du renchérissement (-0,4%). Depuis la décision prise par la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne, l’insécurité est devenue encore plus grande ainsi que la crainte d’une récession.

On compte sur le fait que les banques d’émission ne vont pas courir le risque d’augmenter leur taux directeur, afin de soulager l’économie d’exportation. La situation caractérisée par des intérêts historiquement bas va dès lors perdurer. Ainsi et pour la première fois en juin, la Confédération a émis un emprunt courant jusqu’en 2009 et un coupon de 0 %. Toujours davantage d’épargnants doivent vivre avec l’évidence que plus aucun intérêt n’est bonifié sur leur compte. Les caisses de pensions également ont beaucoup de peine à obtenir un rendement approprié sur le capital de prévoyance.

Cadence élevée quant aux programmes d’allègement de la Confédération

Le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a approuvé le message sur le programme de stabilisation 2017-2019 et l’a soumis au Parlement pour délibération. Le programme prévoit des allègements annuels allant de 800 millions à 1 milliard de francs. Tous les domaines de tâches de la Confédération contribuent à l’allègement des finances fédérales.

En outre et au cours de cet automne, le Conseil fédéral veut poser les jalons pour un nouveau paquet de stabilisation, afin que le ménage financier de la Confédération se retrouve en harmonie avec les directives sur le frein à l’endettement.

 

Pilules amères pour le personnel

Dans le cadre du programme de stabilisation, le personnel de la Confédération est touché par trois mesures. La participation de l’employeur au financement de la rente transitoire entre 60 et 62 ans va être supprimée. Ensuite et au cours des années 2016 et 2017, 500 à 700 postes doivent être biffés sans licenciements dans l’administration fédérale. Et 5’000 assuré(e)s auprès de l’assurance militaire doivent s’attendre à des augmentations massives de leurs primes.

Ni cette année, ni encore en 2017, des mesures de salaire de portée générale ne sont prévues pour le personnel de la Confédération. La marge de manœuvre pour la progression individuelle du salaire a été fortement réduite en 2015. Face à une bonne évaluation, le salaire n’est plus augmenté que de 1 à 2 % par année. Dans de nombreux offices fédéraux, les moyens à disposition ne suffisent plus qu’à pouvoir accorder 1 %. De surcroît, la pression sur les économies oblige maints offices fédéraux à introduire des réformes administratives, afin de pouvoir diminuer les coûts de personnel.

En outre, le Conseil fédéral est tenu de prendre des mesures cette année avec pour objectif de ne pas dépasser l’état des postes selon le budget 2015 (35’000 postes équivalents plein temps) : plafonnement des postes. En présence de cette situation, comment les nouvelles tâches décidées par le Parlement pourront-elles être assumées ?